L’exécution des jugements va encore s’améliorer grâce à la régionalisation avancée

قراءة : (276)
L’exécution des jugements va encore s’améliorer grâce à la régionalisation avancée
janv. 7 2017 - 10:59

L'indice d'exécution des sentences au sein des tribunaux administratifs a connu une hausse significative en 2016, ce qui représente une évolution positive, a indiqué Ramid, ministre de la Justice et des Libertés. Ce paramètre devrait encore s’améliorer grâce à la régionalisation avancée. Pour cela, il appelle à maintenir un équilibre entre l’autorité administrative centrale et les collectivités territoriales.

Lors d’une rencontre tenue autour du thème «Le juge administratif entre le respect des droits et des libertés et la réalisation de l’intérêt général», Ramid a relevé que le taux d’exécution des jugements prononcés au sein des tribunaux administratifs a dépassé 53% de la totalité des dossiers soumis par l’Etat ou les personnes morales de droit public en 2016, par rapport à 2015, où  le taux des jugements n’a pas dépassé 41,37%, rapporte la MAP. Et les montants financiers recueillis après les exécutions des jugements ont également accompagné cette hausse.

Pour réévaluer les délais standards de l’exécution des jugements selon chaque spécialité, un nouveau référentiel a été adopté dans le cadre d’un consensus entre les juges et le syndicat des avocats qui fixe aussi bien les nouveaux délais de jugement des affaires que de leur exécution.

En vue de faciliter l’exécution des jugements aussi bien contre les institutions publiques que les particuliers, le ministre a rappelé, que le projet de loi sur la procédure civile, actuellement en examen au Parlement, a prévu un ensemble de dispositions pour cette fin.

Commentaires

Ajouter un commentaire